Conditions générales

Article 1

Ces conditions générales de vente sont d'application sauf dérogation expresse et écrite.

Article 2

Nos prix comprennent les salaires, l'inspection, les charges sociales, le matériel, les produits, les frais de déplacement, les assurances, etc...

Article 3

Nous assumons toute responsabilité légale pouvant être mise à notre charge concernant notre personnel. Nous déclinons toute responsabilité pour bris et dégâts provenant du mauvais état des bâtiments. mobilier ou matériel, et pour les griffes aux vitres et glaces. En cas de shampooing tapis. détartrage ou dégraissage des sols, des murs du mobilier etc. malgré tous nos soins, certaines taches peuvent subsister. Certains tapis peuvent être sujets à rétrécissement.

Article 4

Déclaration des dommages : Tout dommage causé par notre personnel ainsi que nos machines doit être notifié endéans les 48 heures, faute de quoi le client perdra tout droit aux réparations ou indemnités quelconques.

Article 5

Le client, après résiliation du contrat de service ou achèvement des travaux, s'engage à ne pas utiliser les membres de notre personnel pour son propre compte pendant au moins égal à 6 mois. Toute infraction à cet engagement donnera droit à notre société d'exiger une somme équivalente à un an d'appointements de la personne débauchée, ce à titre de dommages et intérêts.

Article 6

L'exécution des travaux est organisée et régulièrement surveillée par les services d'inspection et de maîtrise de notre société.

Article 7

Nos prix sont automatiquement adaptés en cas de hausse des salaires, des charges ou des prix des matières premières.

Article 8

Un nouveau Nos services sont résiliables en tout temps de part et d'autre moyennant un préavis de 3 mois par lettre recommandée. Ce préavis prendra cours le premier du mois suivant la lettre recommandée. En cas de rupture sans préavis suffisant par le client, celui-ci s'engage à nous régler -à titre d'indemnités de résiliation- une somme égale au prix mensuel convenu pour l'entretien et le nettoyage, correspondant soit à la durée du préavis. soit à la partie de ce délai restant à couvrir.

Article 9

Le défaut de paiement d'une facture à son échéance, nous autorise de plein droit et sans sommation à mettre fin immédiatement aux travaux sans préjudice à l'article 10 ci-dessous. Les événements de force majeure. tels que les grèves. désordres sociaux, suspendent momentanément nos obligations sans préjudice à l'ARTICLE - 8 ci-dessus.

Article 10

Sauf convention écrite, nos factures sont payables au comptant. A défaut de paiement d'une facture à l'échéance, le montant de celle-ci sera de plein droit et sans mise en demeure préalable majorée d'un montant de 20% avec un minimum de 125,00€ à titre d’indemnité en outre, il sera dû un intérêt de retard de 1,5% par mois à compter de la date d'échéance.

Article 11

Toute réclamation au sujet de la facturation devra nous parvenir endéans les 8 jours. Passé ce délai, toutes nos factures seront considérées comme étant acceptées.

Article 12

Par le seul fait de faire appel à nos services pendant au moins 3 mois consécutifs et sans pour autant avoir signé un contrat de service, le client s'engage à respecter les conditions stipulées à l'ARTICLE - 8.Par le seul fait de faire appel à nos services pendant au moins 3 mois consécutifs et sans pour autant avoir signé un contrat de service, le client s'engage à respecter les conditions stipulées à l'ARTICLE - 8.

Article 13

Tous différends ou contestations entre les parties sont exclusivement de la compétence des Tribunaux de Bruxelles.